Taxe d'habitation et impôts locaux à la Motte-Fanjas (26190)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Motte-Fanjas en 2022

Taxe d'habitation 2022	La Motte-Fanjas	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,57 %	n°21 913
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,82 %	n°2 656
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°1 042
Taux Gemapi	0,23 %	n°20 890

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	La Motte-Fanjas	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	La Motte-Fanjas	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	27,70 %	n°29 050
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,37 %	n°11 442
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°3 606
Taux Gemapi	0,16 %	n°20 825

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	La Motte-Fanjas	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	49,94 %	n°12 164
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,28 %	n°3 010
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°6 919

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	La Motte-Fanjas	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	50,03 %	45,04 %

CFE 2022	La Motte-Fanjas	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,95 %	n°6 268
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°5 062

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Motte-Fanjas	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.