Taxe d'habitation et impôts locaux à la Petite-Fosse (88490)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Petite-Fosse en 2022

Taxe d'habitation 2022	La Petite-Fosse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,26 %	n°12 017
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,43 %	n°30 920
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°10 970
Taux Gemapi	0,77 %	n°7 640

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	La Petite-Fosse	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	La Petite-Fosse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,64 %	n°21 570
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,68 %	n°18 165
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°23 179
Taux Gemapi	0,37 %	n°11 232

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	La Petite-Fosse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,03 %	n°32 878
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,28 %	n°19 709
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°20 484

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	La Petite-Fosse	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	38,46 %	45,04 %

CFE 2022	La Petite-Fosse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,78 %	n°19 568
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°20 057

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Petite-Fosse	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.