Taxe d'habitation et impôts locaux au Bastit (46500)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Bastit en 2022


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Taxe d'habitation au Bastit en 2022

Taxe d'habitation 2022 Le Bastit Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 6,86 % n°31 053
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,90 % n°23 458
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°19 322
Taux Gemapi 0,28 % n°19 921
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Le Bastit Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières au Bastit en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Le Bastit Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,68 % n°11 036
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,00 % n°28 237
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°8 018
Taux Gemapi 0,26 % n°16 279
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Le Bastit Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 136,76 % n°466
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,80 % n°16 252
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°4 058
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Le Bastit Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 134,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises au Bastit en 2022

CFE 2022 Le Bastit Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 27,36 % n°8 805
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°11 216

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Bastit en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Bastit Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,24 % n°14 835

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.