Taxe d'habitation et impôts locaux au Broc (06510)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Broc en 2022


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Taxe d'habitation au Broc en 2022

Taxe d'habitation 2022 Le Broc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,07 % n°30 637
Taux syndical 0,11 % n°1 647
Taux intercommunal 8,13 % n°22 544
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 778
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Le Broc Moyenne des villes
Taux communal 7,07 % 15,05 %
Taux syndical 0,12 % 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières au Broc en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Le Broc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 22,00 % n°33 664
Taux syndical 0,18 % n°1 768
Taux intercommunal 6,40 % n°6 311
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°11 151
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Le Broc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,00 % n°27 293
Taux syndical 0,42 % n°1 816
Taux intercommunal 1,47 % n°33 760
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 491
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Le Broc Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 15,43 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises au Broc en 2022

CFE 2022 Le Broc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 0,42 % n°1 816
Taux intercommunal 28,88 % n°6 357
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°7 964

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Broc en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Broc Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,46 % n°21 482

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.