Taxe d'habitation et impôts locaux au Caule-Sainte-Beuve (76390)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Caule-Sainte-Beuve en 2022


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Taxe d'habitation au Caule-Sainte-Beuve en 2022

Taxe d'habitation 2022 Le Caule-Sainte-Beuve Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,69 % n°8 796
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,64 % n°34 637
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 125
Taux Gemapi 1,26 % n°2 807
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Le Caule-Sainte-Beuve Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières au Caule-Sainte-Beuve en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Le Caule-Sainte-Beuve Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,36 % n°11 484
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,62 % n°29 940
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 428
Taux Gemapi 0,84 % n°2 359
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Le Caule-Sainte-Beuve Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,10 % n°22 407
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,39 % n°33 921
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 177
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Le Caule-Sainte-Beuve Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises au Caule-Sainte-Beuve en 2022

CFE 2022 Le Caule-Sainte-Beuve Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,05 % n°1 790
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,60 % n°34 901
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 943

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Caule-Sainte-Beuve en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Caule-Sainte-Beuve Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,51 % n°10 936

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.