Taxe d'habitation et impôts locaux au Mesnil-Amelot (77990)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Mesnil-Amelot en 2022


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Taxe d'habitation au Mesnil-Amelot en 2022

Taxe d'habitation 2022 Le Mesnil-Amelot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,79 % n°32 546
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,77 % n°30 466
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°2 621
Taux Gemapi 0,38 % n°17 655
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Le Mesnil-Amelot Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières au Mesnil-Amelot en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Le Mesnil-Amelot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,44 % n°29 350
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,58 % n°10 493
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°5 428
Taux Gemapi 0,46 % n°7 313
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Le Mesnil-Amelot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,84 % n°25 665
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,35 % n°9 841
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°14 846
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Le Mesnil-Amelot Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 24,78 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises au Mesnil-Amelot en 2022

CFE 2022 Le Mesnil-Amelot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,29 % n°11 179
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°3 204

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Mesnil-Amelot en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Mesnil-Amelot Classement national sur 34 955 villes
Taux 6,94 % n°23 446

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.