Taxe d'habitation et impôts locaux au Pont-de-Claix (38800)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Pont-de-Claix en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Pont-de-Claix	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	0,01 %	n°34 922
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,57 %	n°20 449
Taxe spéciale d'équipement	0,26 %	n°4 456
Taux Gemapi	0,40 %	n°16 606

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Pont-de-Claix	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Pont-de-Claix	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	61,72 %	n°238
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,29 %	n°26 715
Taxe spéciale d'équipement	0,48 %	n°160
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 501

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Pont-de-Claix	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	0,05 %	n°34 813
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,87 %	n°16 052
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°798

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Pont-de-Claix	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	42,43 %	45,04 %

CFE 2022	Le Pont-de-Claix	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	31,09 %	n°3 943
Taxe spéciale d'équipement	1,83 %	n°107

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Pont-de-Claix	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,30 %	n°21 870

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.