Taxe d'habitation et impôts locaux au Sel-de-Bretagne (35320)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Sel-de-Bretagne en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Sel-de-Bretagne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,45 %	n°11 534
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,99 %	n°10 509
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°22 165
Taux Gemapi	0,77 %	n°7 781

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Sel-de-Bretagne	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Sel-de-Bretagne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,10 %	n°11 866
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°24 895
Taux Gemapi	0,32 %	n°13 488

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Sel-de-Bretagne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	40,38 %	n°17 656
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,22 %	n°30 557
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°22 217

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Sel-de-Bretagne	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	26,42 %	45,04 %

CFE 2022	Le Sel-de-Bretagne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,36 %	n°10 901
Taxe spéciale d'équipement	0,35 %	n°24 834

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Sel-de-Bretagne	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.