Taxe d'habitation et impôts locaux à Maulévrier-Sainte-Gertrude (76490)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Maulévrier-Sainte-Gertrude en 2022


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Taxe d'habitation à Maulévrier-Sainte-Gertrude en 2022

Taxe d'habitation 2022 Maulévrier-Sainte-Gertrude Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,00 % n°28 708
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,63 % n°11 727
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 413
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Maulévrier-Sainte-Gertrude Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Maulévrier-Sainte-Gertrude en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Maulévrier-Sainte-Gertrude Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 42,66 % n°6 173
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,08 % n°9 082
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 716
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Maulévrier-Sainte-Gertrude Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 37,31 % n°19 678
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,69 % n°9 602
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 465
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Maulévrier-Sainte-Gertrude Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Maulévrier-Sainte-Gertrude en 2022

CFE 2022 Maulévrier-Sainte-Gertrude Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,67 % n°16 974
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 230

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Maulévrier-Sainte-Gertrude en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Maulévrier-Sainte-Gertrude Classement national sur 34 955 villes
Taux 7,00 % n°23 332

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.