Taxe d'habitation et impôts locaux à Mesnil-Raoul (76520)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mesnil-Raoul en 2022


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Taxe d'habitation à Mesnil-Raoul en 2022

Taxe d'habitation 2022 Mesnil-Raoul Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,45 % n°16 690
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,20 % n°32 738
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 451
Taux Gemapi 1,46 % n°2 046
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Mesnil-Raoul Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Mesnil-Raoul en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Mesnil-Raoul Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 43,00 % n°5 853
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,92 % n°16 900
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 754
Taux Gemapi 0,80 % n°2 552
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Mesnil-Raoul Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 24,72 % n°27 458
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,03 % n°18 218
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 503
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Mesnil-Raoul Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Mesnil-Raoul en 2022

CFE 2022 Mesnil-Raoul Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,87 % n°26 859
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 268

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mesnil-Raoul en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Mesnil-Raoul Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,81 % n°7 663

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.