Taxe d'habitation et impôts locaux à Mœuvres (59400)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mœuvres en 2022

Taxe d'habitation 2022	Mœuvres	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,31 %	n°1 807
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,79 %	n°7 536
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°7 823
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Mœuvres	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Mœuvres	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	27,76 %	n°28 984
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,55 %	n°18 974
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°16 476
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Mœuvres	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,49 %	n°22 800
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,90 %	n°27 285
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°18 422

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Mœuvres	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	47,35 %	45,04 %

CFE 2022	Mœuvres	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,66 %	n°13 754
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°7 009

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Mœuvres	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,65 %	n°4 004

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.