Taxe d'habitation et impôts locaux à Moncel-sur-Seille (54280)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Moncel-sur-Seille en 2022


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Taxe d'habitation à Moncel-sur-Seille en 2022

Taxe d'habitation 2022 Moncel-sur-Seille Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,54 % n°16 408
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,73 % n°4 683
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°11 322
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Moncel-sur-Seille Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Moncel-sur-Seille en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Moncel-sur-Seille Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,90 % n°22 897
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,81 % n°17 500
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°23 502
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Moncel-sur-Seille Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,26 % n°23 601
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,22 % n°12 840
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°20 807
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Moncel-sur-Seille Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 27,57 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Moncel-sur-Seille en 2022

CFE 2022 Moncel-sur-Seille Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,90 % n°22 194
Taxe spéciale d'équipement 0,53 % n°20 375

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Moncel-sur-Seille en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Moncel-sur-Seille Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.