Taxe d'habitation et impôts locaux à Monferran-Savès (32490)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Monferran-Savès en 2022


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Taxe d'habitation à Monferran-Savès en 2022

Taxe d'habitation 2022 Monferran-Savès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,16 % n°7 849
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,50 % n°2 943
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°19 823
Taux Gemapi 0,54 % n°13 613
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Monferran-Savès Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Monferran-Savès en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Monferran-Savès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 62,35 % n°215
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,90 % n°28 987
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°8 519
Taux Gemapi 0,29 % n°14 750
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Monferran-Savès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 84,05 % n°3 275
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,22 % n°19 793
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°4 559
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Monferran-Savès Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 102,73 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Monferran-Savès en 2022

CFE 2022 Monferran-Savès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 32,00 % n°3 343
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°11 715

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Monferran-Savès en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Monferran-Savès Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,60 % n°8 143

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.