Taxe d'habitation et impôts locaux à Montsapey (73220)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Montsapey en 2022

Taxe d'habitation 2022	Montsapey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,75 %	n°15 900
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,80 %	n°33 509
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°11 366
Taux Gemapi	0,76 %	n°7 848

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Montsapey	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Montsapey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,23 %	n°32 324
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,24 %	n°15 627
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°4 695
Taux Gemapi	0,67 %	n°3 542

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Montsapey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	84,65 %	n°3 189
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	17,68 %	n°5 265
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°604

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Montsapey	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	36,33 %	45,04 %

CFE 2022	Montsapey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	33,99 %	n°1 774
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 166

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Montsapey	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,98 %	n°15 472

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.