Taxe d'habitation et impôts locaux à Morancé (69480)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Morancé en 2022


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Taxe d'habitation à Morancé en 2022

Taxe d'habitation 2022 Morancé Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,60 % n°3 129
Taux syndical 4,07 % n°83
Taux intercommunal 7,02 % n°26 053
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 301
Taux Gemapi 0,91 % n°5 758
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Morancé Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Morancé en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Morancé Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,61 % n°23 389
Taux syndical 9,14 % n°80
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°3 865
Taux Gemapi 0,47 % n°7 065
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Morancé Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,73 % n°22 033
Taux syndical 15,40 % n°270
Taux intercommunal 1,29 % n°34 040
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 178
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Morancé Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 17,03 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Morancé en 2022

CFE 2022 Morancé Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 15,40 % n°270
Taux intercommunal 22,46 % n°23 368
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 320

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Morancé en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Morancé Classement national sur 34 955 villes
Taux 7,77 % n°22 721

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.