Taxe d'habitation et impôts locaux à Mornac-sur-Seudre (17113)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mornac-sur-Seudre en 2022


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Taxe d'habitation à Mornac-sur-Seudre en 2022

Taxe d'habitation 2022 Mornac-sur-Seudre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,32 % n°17 043
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,12 % n°22 627
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°15 582
Taux Gemapi 0,12 % n°22 967
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Mornac-sur-Seudre Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Mornac-sur-Seudre en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Mornac-sur-Seudre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 43,49 % n°5 429
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,90 % n°28 989
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°13 945
Taux Gemapi 0,14 % n°21 381
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Mornac-sur-Seudre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 96,92 % n°1 922
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,44 % n°29 580
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°12 713
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Mornac-sur-Seudre Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 39,63 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Mornac-sur-Seudre en 2022

CFE 2022 Mornac-sur-Seudre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,85 % n°19 224
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°15 439

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mornac-sur-Seudre en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Mornac-sur-Seudre Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,59 % n°21 224

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.