Taxe d'habitation et impôts locaux à Nézel (78410)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Nézel en 2022


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Taxe d'habitation à Nézel en 2022

Taxe d'habitation 2022 Nézel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,23 % n°22 834
Taux syndical 0,31 % n°1 180
Taux intercommunal 7,62 % n°24 556
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°2 866
Taux Gemapi 0,25 % n°20 505
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Nézel Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Nézel en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Nézel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,01 % n°20 892
Taux syndical 0,95 % n°973
Taux intercommunal 6,00 % n°7 298
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°5 673
Taux Gemapi 0,12 % n°22 099
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Nézel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 86,05 % n°3 008
Taux syndical 4,39 % n°835
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°15 091
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Nézel Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 22,22 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Nézel en 2022

CFE 2022 Nézel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 4,39 % n°835
Taux intercommunal 25,27 % n°14 884
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°3 449

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Nézel en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Nézel Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,25 % n°14 757

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.