Taxe d'habitation et impôts locaux à Nolléval (76780)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Nolléval en 2022


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Taxe d'habitation à Nolléval en 2022

Taxe d'habitation 2022 Nolléval Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,52 % n°5 534
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,86 % n°33 432
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 582
Taux Gemapi 0,58 % n°12 109
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Nolléval Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Nolléval en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Nolléval Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,83 % n°9 409
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,83 % n°17 398
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 885
Taux Gemapi 0,48 % n°6 776
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Nolléval Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,74 % n°22 029
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,18 % n°17 677
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 634
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Nolléval Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Nolléval en 2022

CFE 2022 Nolléval Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,42 % n°2 889
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,16 % n°34 681
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 398

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Nolléval en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Nolléval Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.