Taxe d'habitation et impôts locaux à Notre-Dame-de-Boisset (42120)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Notre-Dame-de-Boisset en 2022


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Taxe d'habitation à Notre-Dame-de-Boisset en 2022

Taxe d'habitation 2022 Notre-Dame-de-Boisset Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,91 % n°23 824
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,45 % n°12 375
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 319
Taux Gemapi 0,76 % n°7 974
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Notre-Dame-de-Boisset Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Notre-Dame-de-Boisset en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Notre-Dame-de-Boisset Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,23 % n°20 486
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,98 % n°22 456
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°3 883
Taux Gemapi 0,46 % n°7 219
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Notre-Dame-de-Boisset Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 43,88 % n°15 504
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,17 % n°26 259
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 196
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Notre-Dame-de-Boisset Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 31,26 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Notre-Dame-de-Boisset en 2022

CFE 2022 Notre-Dame-de-Boisset Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,32 % n°7 391
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 338

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Notre-Dame-de-Boisset en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Notre-Dame-de-Boisset Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,00 % n°20 402

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.