Taxe d'habitation et impôts locaux à Notre-Dame-de-Commiers (38450)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Notre-Dame-de-Commiers en 2022

Taxe d'habitation 2022	Notre-Dame-de-Commiers	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,16 %	n°23 036
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,57 %	n°20 456
Taxe spéciale d'équipement	0,26 %	n°4 472
Taux Gemapi	0,40 %	n°16 616

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Notre-Dame-de-Commiers	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Notre-Dame-de-Commiers	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	42,68 %	n°6 160
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,29 %	n°26 741
Taxe spéciale d'équipement	0,48 %	n°176
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 522

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Notre-Dame-de-Commiers	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	118,13 %	n°888
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,87 %	n°16 062
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°814

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Notre-Dame-de-Commiers	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	42,43 %	45,04 %

CFE 2022	Notre-Dame-de-Commiers	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	31,09 %	n°3 950
Taxe spéciale d'équipement	1,83 %	n°123

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Notre-Dame-de-Commiers	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,30 %	n°21 879

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.