Taxe d'habitation et impôts locaux à Oberschaeffolsheim (67203)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Oberschaeffolsheim en 2022


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Taxe d'habitation à Oberschaeffolsheim en 2022

Taxe d'habitation 2022 Oberschaeffolsheim Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,88 % n°800
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,25 % n°9 466
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°6 516
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Oberschaeffolsheim Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Oberschaeffolsheim en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Oberschaeffolsheim Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,83 % n°19 433
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,60 % n°10 388
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°21 605
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Oberschaeffolsheim Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 73,92 % n°4 879
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,94 % n°20 793
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°10 532
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Oberschaeffolsheim Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 45,11 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Oberschaeffolsheim en 2022

CFE 2022 Oberschaeffolsheim Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,83 % n°9 520
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°18 669

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Oberschaeffolsheim en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Oberschaeffolsheim Classement national sur 34 955 villes
Taux 6,13 % n°24 045

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.