Taxe d'habitation et impôts locaux à Ormancey (52200)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ormancey en 2022


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Taxe d'habitation à Ormancey en 2022

Taxe d'habitation 2022 Ormancey Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,59 % n°19 084
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,84 % n°11 051
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°26 770
Taux Gemapi 0,23 % n°20 770
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Ormancey Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Ormancey en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Ormancey Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,69 % n°30 135
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,77 % n°1 496
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°26 849
Taux Gemapi 0,16 % n°20 954
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Ormancey Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,08 % n°33 886
Taux syndical - -
Taux intercommunal 14,32 % n°7 438
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°26 849
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Ormancey Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 29,87 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Ormancey en 2022

CFE 2022 Ormancey Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,14 % n°26 230
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°26 781

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Ormancey en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Ormancey Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.