Taxe d'habitation et impôts locaux à Ors (59360)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ors en 2022


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Taxe d'habitation à Ors en 2022

Taxe d'habitation 2022 Ors Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,46 % n°11 513
Taux syndical 0,26 % n°1 293
Taux intercommunal 9,57 % n°15 716
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°7 891
Taux Gemapi 1,00 % n°4 724
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Ors Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Ors en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Ors Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,66 % n°21 544
Taux syndical 0,34 % n°1 539
Taux intercommunal 6,50 % n°6 124
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°16 544
Taux Gemapi 0,55 % n°5 340
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Ors Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 52,48 % n°10 945
Taux syndical 1,36 % n°1 450
Taux intercommunal 12,62 % n°8 412
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°18 490
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Ors Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 47,35 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Ors en 2022

CFE 2022 Ors Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 1,36 % n°1 450
Taux intercommunal 28,70 % n°6 872
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°7 077

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Ors en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Ors Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,80 % n°1 437

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.