Taxe d'habitation et impôts locaux à Orville (62760)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Orville en 2022


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Taxe d'habitation à Orville en 2022

Taxe d'habitation 2022 Orville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,11 % n°4 724
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,27 % n°6 038
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°7 893
Taux Gemapi 1,80 % n°1 185
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Orville Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Orville en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Orville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,10 % n°9 022
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,77 % n°23 889
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°16 546
Taux Gemapi 0,58 % n°4 948
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Orville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 57,49 % n°9 059
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,56 % n°24 976
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°18 492
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Orville Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 53,27 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Orville en 2022

CFE 2022 Orville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,65 % n°20 204
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°7 079

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Orville en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Orville Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,64 % n°1 691

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.