Taxe d'habitation et impôts locaux à Osthouse (67150)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Osthouse en 2022


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Taxe d'habitation à Osthouse en 2022

Taxe d'habitation 2022 Osthouse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,61 % n°19 029
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,59 % n°24 788
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°6 533
Taux Gemapi 0,61 % n°11 195
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Osthouse Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Osthouse en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Osthouse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,10 % n°34 590
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,41 % n°8 245
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°21 622
Taux Gemapi 0,16 % n°20 530
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Osthouse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,11 % n°21 137
Taux syndical - -
Taux intercommunal 18,86 % n°4 589
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°10 549
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Osthouse Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 45,11 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Osthouse en 2022

CFE 2022 Osthouse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,05 % n°21 728
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°18 686

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Osthouse en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Osthouse Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.