Taxe d'habitation et impôts locaux à Oye-et-Pallet (25160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Oye-et-Pallet en 2022

Taxe d'habitation 2022	Oye-et-Pallet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,16 %	n°14 835
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,30 %	n°21 700
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°5 632
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Oye-et-Pallet	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Oye-et-Pallet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,98 %	n°27 427
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,91 %	n°7 579
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°2 245
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Oye-et-Pallet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,17 %	n°29 374
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,65 %	n°7 721
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°16 233

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Oye-et-Pallet	Moyenne des villes
Taux communal	31,71 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Oye-et-Pallet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,98 %	n°2 112
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,79 %	n°31 535
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°2 264

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Oye-et-Pallet	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.