Taxe d'habitation et impôts locaux à Passa (66300)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Passa en 2022

Taxe d'habitation 2022	Passa	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,75 %	n°13 337
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,30 %	n°12 886
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 188
Taux Gemapi	0,94 %	n°5 191

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Passa	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Passa	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,10 %	n°17 065
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,89 %	n°13 359
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°8 884
Taux Gemapi	0,60 %	n°4 612

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Passa	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	60,50 %	n°8 080
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,28 %	n°30 254
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°4 924

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Passa	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,04 %	45,04 %

CFE 2022	Passa	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	36,99 %	n°885
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 079

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Passa	Classement national sur 34 955 villes
Taux	16,98 %	n°2 490

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.