Taxe d'habitation et impôts locaux à Patrimonio (20253)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Patrimonio en 2022

Taxe d'habitation 2022	Patrimonio	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,32 %	n°462
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,56 %	n°30 679
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°4 749
Taux Gemapi	0,89 %	n°5 991

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Patrimonio	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Patrimonio	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,20 %	n°32 353
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,40 %	n°19 699
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°11 878
Taux Gemapi	0,38 %	n°10 307

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Patrimonio	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	42,13 %	n°16 534
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,47 %	n°9 725
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°1 091

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Patrimonio	Moyenne des villes
Taux communal	37,15 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Patrimonio	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,68 %	n°1 095
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,50 %	n°34 387
Taxe spéciale d'équipement	0,99 %	n°4 396

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Patrimonio	Classement national sur 34 955 villes
Taux	18,53 %	n°903

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.