Taxe d'habitation et impôts locaux à Petite-Chaux (25240)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Petite-Chaux en 2022

Taxe d'habitation 2022	Petite-Chaux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,58 %	n°19 109
Taux syndical	0,20 %	n°1 413
Taux intercommunal	8,30 %	n°21 703
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°5 652
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Petite-Chaux	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Petite-Chaux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	27,64 %	n°29 114
Taux syndical	0,24 %	n°1 672
Taux intercommunal	5,91 %	n°7 581
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°2 265
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Petite-Chaux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,97 %	n°33 440
Taux syndical	0,41 %	n°1 822
Taux intercommunal	13,65 %	n°7 722
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°16 253

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Petite-Chaux	Moyenne des villes
Taux communal	31,71 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Petite-Chaux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,69 %	n°3 750
Taux syndical	0,41 %	n°1 822
Taux intercommunal	9,79 %	n°31 536
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°2 284

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Petite-Chaux	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.