Taxe d'habitation et impôts locaux à Pinsaguel (31120)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pinsaguel en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pinsaguel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,82 %	n°15 725
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,60 %	n°11 833
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 272
Taux Gemapi	0,53 %	n°13 767

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pinsaguel	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pinsaguel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	45,40 %	n°3 908
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,40 %	n°11 332
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°8 968
Taux Gemapi	0,27 %	n°15 914

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pinsaguel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	128,97 %	n°611
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,01 %	n°13 331
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 008

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pinsaguel	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Pinsaguel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	36,26 %	n°1 087
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 163

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pinsaguel	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,53 %	n°17 016

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.