Taxe d'habitation et impôts locaux à Plats (07300)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Plats en 2022

Taxe d'habitation 2022	Plats	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,00 %	n°15 265
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,53 %	n°20 634
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°1 367
Taux Gemapi	2,62 %	n°275

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Plats	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Plats	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,78 %	n°14 038
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,00 %	n°22 070
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°3 931
Taux Gemapi	1,49 %	n°297

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Plats	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	78,82 %	n°4 044
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,85 %	n°27 471
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°7 244

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Plats	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	62,56 %	45,04 %

CFE 2022	Plats	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,23 %	n°18 116
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°5 386

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Plats	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,59 %	n°16 884

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.