Taxe d'habitation et impôts locaux à Pommeréval (76680)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pommeréval en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pommeréval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,39 %	n°14 248
Taux syndical	7,22 %	n°21
Taux intercommunal	3,43 %	n°32 372
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 691
Taux Gemapi	0,74 %	n°8 367

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pommeréval	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pommeréval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,96 %	n°15 494
Taux syndical	13,70 %	n°32
Taux intercommunal	2,36 %	n°19 994
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 994
Taux Gemapi	0,45 %	n°8 485

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pommeréval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,34 %	n°22 275
Taux syndical	45,00 %	n°25
Taux intercommunal	4,77 %	n°21 290
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 743

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pommeréval	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Pommeréval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	45,00 %	n°25
Taux intercommunal	2,03 %	n°34 726
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 506

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pommeréval	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,27 %	n°14 637

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.