Taxe d'habitation et impôts locaux à Pommevic (82400)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pommevic en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pommevic	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	4,69 %	n°33 634
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,42 %	n°5 618
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 294
Taux Gemapi	0,05 %	n°23 291

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pommevic	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pommevic	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,75 %	n°24 763
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,04 %	n°157
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°8 990
Taux Gemapi	0,04 %	n°23 291

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pommevic	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	1,29 %	n°34 767
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	67,68 %	n°223
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 030

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pommevic	Moyenne des villes
Taux communal	94,07 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Pommevic	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,66 %	n°4 267
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,87 %	n°22 363
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 185

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pommevic	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.