Taxe d'habitation et impôts locaux à Pompignan (82170)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pompignan en 2022


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Taxe d'habitation à Pompignan en 2022

Taxe d'habitation 2022 Pompignan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,59 % n°4 124
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,30 % n°31 257
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 298
Taux Gemapi 0,58 % n°12 203
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Pompignan Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Pompignan en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Pompignan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 43,71 % n°5 227
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,77 % n°10 039
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°8 993
Taux Gemapi 0,34 % n°12 305
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Pompignan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 102,60 % n°1 520
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,21 % n°3 957
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°5 034
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Pompignan Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 94,07 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Pompignan en 2022

CFE 2022 Pompignan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 32,57 % n°2 835
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°12 188

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pompignan en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Pompignan Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,30 % n°9 019

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.