Taxe d'habitation et impôts locaux à Pons (17800)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pons en 2022


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Taxe d'habitation à Pons en 2022

Taxe d'habitation 2022 Pons Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,26 % n°7 673
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,54 % n°29 071
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°15 830
Taux Gemapi 0,70 % n°9 182
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Pons Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Pons en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Pons Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 46,58 % n°3 144
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,04 % n°9 221
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°14 175
Taux Gemapi 0,46 % n°7 695
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Pons Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,44 % n°18 294
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,14 % n°20 034
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°12 943
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Pons Moyenne des villes
Taux communal 39,63 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Pons en 2022

CFE 2022 Pons Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 21,53 % n°890
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,74 % n°34 228
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°15 669

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pons en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Pons Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,75 % n°16 254

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.