Taxe d'habitation et impôts locaux à Pont-Péan (35131)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pont-Péan en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pont-Péan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,00 %	n°2 729
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,64 %	n°2 847
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°22 507
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pont-Péan	Moyenne des villes
Taux communal	20,00 %	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pont-Péan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	42,90 %	n°5 959
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,73 %	n°24 063
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°25 237
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pont-Péan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	47,46 %	n°13 478
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,10 %	n°18 000
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°22 559

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pont-Péan	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	26,42 %	45,04 %

CFE 2022	Pont-Péan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,73 %	n°6 719
Taxe spéciale d'équipement	0,35 %	n°25 176

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pont-Péan	Classement national sur 34 955 villes
Taux	7,50 %	n°23 020

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.