Taxe d'habitation et impôts locaux à Pont-Saint-Vincent (54550)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pont-Saint-Vincent en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pont-Saint-Vincent	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,42 %	n°7 369
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,36 %	n°5 691
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°11 572
Taux Gemapi	0,53 %	n°13 923

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pont-Saint-Vincent	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pont-Saint-Vincent	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,39 %	n°12 994
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,95 %	n°9 846
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°23 725
Taux Gemapi	0,19 %	n°19 425

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pont-Saint-Vincent	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,11 %	n°24 934
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,12 %	n°31 380
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°21 030

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pont-Saint-Vincent	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	27,57 %	45,04 %

CFE 2022	Pont-Saint-Vincent	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,80 %	n°9 601
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°20 595

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pont-Saint-Vincent	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,50 %	n°21 386

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.