Taxe d'habitation et impôts locaux à Pont-sur-Madon (88500)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pont-sur-Madon en 2022


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Taxe d'habitation à Pont-sur-Madon en 2022

Taxe d'habitation 2022 Pont-sur-Madon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 24,23 % n°708
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,98 % n°30 158
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°11 573
Taux Gemapi 1,95 % n°898
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Pont-sur-Madon Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Pont-sur-Madon en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Pont-sur-Madon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 47,72 % n°2 589
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,72 % n°13 590
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°23 726
Taux Gemapi 0,85 % n°2 160
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Pont-sur-Madon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,57 % n°26 417
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,84 % n°24 127
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°21 031
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Pont-sur-Madon Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 38,75 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Pont-sur-Madon en 2022

CFE 2022 Pont-sur-Madon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,29 % n°7 525
Taxe spéciale d'équipement 0,53 % n°20 596

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pont-sur-Madon en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Pont-sur-Madon Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,30 % n°9 020

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.