Taxe d'habitation et impôts locaux à Port-Bail-sur-Mer (50580)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Port-Bail-sur-Mer en 2022


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Taxe d'habitation à Port-Bail-sur-Mer en 2022

Taxe d'habitation 2022 Port-Bail-sur-Mer Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,51 % n°19 312
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,50 % n°5 296
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 707
Taux Gemapi 0,56 % n°13 081
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Port-Bail-sur-Mer Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Port-Bail-sur-Mer en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Port-Bail-sur-Mer Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 44,98 % n°4 178
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,53 % n°14 362
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 010
Taux Gemapi 0,37 % n°10 882
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Port-Bail-sur-Mer Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,49 % n°21 580
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,50 % n°8 596
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 759
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Port-Bail-sur-Mer Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 40,08 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Port-Bail-sur-Mer en 2022

CFE 2022 Port-Bail-sur-Mer Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,67 % n°19 979
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 522

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Port-Bail-sur-Mer en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Port-Bail-sur-Mer Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,32 % n°11 508

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.