Taxe d'habitation et impôts locaux à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt en 2022


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Taxe d'habitation à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt en 2022

Taxe d'habitation 2022 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,40 % n°30 019
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,45 % n°8 678
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°15 839
Taux Gemapi 0,41 % n°16 426
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal 11,45 % 10,03 %

Taxes foncières à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 48,65 % n°2 205
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,95 % n°22 704
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°14 184
Taux Gemapi 0,48 % n°6 523
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 75,25 % n°4 615
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,95 % n°12 084
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°12 952
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 32,28 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt en 2022

CFE 2022 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,73 % n°9 810
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°15 678

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.