Taxe d'habitation et impôts locaux à Prompsat (63200)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Prompsat en 2022


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Taxe d'habitation à Prompsat en 2022

Taxe d'habitation 2022 Prompsat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,61 % n°24 638
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,38 % n°12 664
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°13 260
Taux Gemapi 0,42 % n°16 177
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Prompsat Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Prompsat en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Prompsat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,55 % n°9 786
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,53 % n°6 022
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°17 494
Taux Gemapi 0,29 % n°14 925
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Prompsat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 74,15 % n°4 827
Taux syndical - -
Taux intercommunal 18,80 % n°4 652
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°8 352
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Prompsat Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 36,56 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Prompsat en 2022

CFE 2022 Prompsat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,69 % n°13 596
Taxe spéciale d'équipement 0,61 % n°17 854

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Prompsat en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Prompsat Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,88 % n°15 804

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.