Taxe d'habitation et impôts locaux à Puisenval (76660)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Puisenval en 2022

Taxe d'habitation 2022	Puisenval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,66 %	n°21 710
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,37 %	n°34 538
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 725
Taux Gemapi	0,81 %	n°7 132

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Puisenval	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Puisenval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,65 %	n°21 559
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,60 %	n°30 001
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 028
Taux Gemapi	0,56 %	n°5 117

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Puisenval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,49 %	n°29 191
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,24 %	n°34 105
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 777

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Puisenval	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Puisenval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,20 %	n°965
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,69 %	n°34 875
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 540

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Puisenval	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,00 %	n°15 329

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.