Taxe d'habitation et impôts locaux à Ruelle-sur-Touvre (16600)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ruelle-sur-Touvre en 2022

Taxe d'habitation 2022	Ruelle-sur-Touvre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,02 %	n°15 182
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,26 %	n°17 579
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°15 986
Taux Gemapi	0,23 %	n°21 038

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Ruelle-sur-Touvre	Moyenne des villes
Taux communal	13,02 %	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Ruelle-sur-Touvre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	47,68 %	n°2 606
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,41 %	n°30 675
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°14 321
Taux Gemapi	0,17 %	n°20 417

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Ruelle-sur-Touvre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	56,88 %	n°9 261
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,71 %	n°18 942
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 089

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Ruelle-sur-Touvre	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	46,56 %	45,04 %

CFE 2022	Ruelle-sur-Touvre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,72 %	n°13 283
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°15 815

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Ruelle-sur-Touvre	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,30 %	n°17 674

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.