Taxe d'habitation et impôts locaux à Sains-du-Nord (59177)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sains-du-Nord en 2022


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Taxe d'habitation à Sains-du-Nord en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sains-du-Nord Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,40 % n°5 721
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,80 % n°26 685
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 051
Taux Gemapi 1,50 % n°1 990
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sains-du-Nord Moyenne des villes
Taux communal 17,40 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sains-du-Nord en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sains-du-Nord Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,03 % n°9 119
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,42 % n°11 193
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°16 704
Taux Gemapi 0,75 % n°2 869
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sains-du-Nord Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,54 % n°18 231
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,42 % n°10 867
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°18 650
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sains-du-Nord Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 47,35 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sains-du-Nord en 2022

CFE 2022 Sains-du-Nord Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,95 % n°12 378
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°7 237

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sains-du-Nord en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sains-du-Nord Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,87 % n°2 638

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.