Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Amand-sur-Sèvre (79700)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Amand-sur-Sèvre en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Amand-sur-Sèvre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,31 %	n°11 891
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,98 %	n°10 565
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°16 015
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Amand-sur-Sèvre	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Amand-sur-Sèvre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,79 %	n°14 026
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,00 %	n°28 452
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°14 350
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Amand-sur-Sèvre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	59,59 %	n°8 394
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,91 %	n°27 235
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 118

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Amand-sur-Sèvre	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	48,19 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Amand-sur-Sèvre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,91 %	n°16 164
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°15 844

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Amand-sur-Sèvre	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,50 %	n°21 393

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.