Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Barthélemy-de-Vals en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Barthélemy-de-Vals en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Barthélemy-de-Vals Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,84 % n°21 216
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,52 % n°20 725
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 509
Taux Gemapi 2,14 % n°602
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Barthélemy-de-Vals Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Barthélemy-de-Vals en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Barthélemy-de-Vals Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,15 % n°22 480
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,00 % n°28 463
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°4 073
Taux Gemapi 0,99 % n°1 353
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Barthélemy-de-Vals Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 64,63 % n°6 980
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,56 % n°28 840
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 386
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Barthélemy-de-Vals Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 52,16 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Barthélemy-de-Vals en 2022

CFE 2022 Saint-Barthélemy-de-Vals Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,44 % n°17 715
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 527

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Barthélemy-de-Vals en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Barthélemy-de-Vals Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,66 % n°13 569

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.