Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Clair-sur-Epte (95770)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Clair-sur-Epte en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Clair-sur-Epte en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Clair-sur-Epte Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,44 % n°9 325
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,78 % n°34 417
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°3 005
Taux Gemapi 0,47 % n°15 312
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Clair-sur-Epte Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Clair-sur-Epte en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Clair-sur-Epte Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,18 % n°18 766
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,96 % n°22 583
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°5 812
Taux Gemapi 0,29 % n°15 146
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Clair-sur-Epte Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 59,11 % n°8 529
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,71 % n°16 517
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°15 230
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Clair-sur-Epte Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 21,70 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Clair-sur-Epte en 2022

CFE 2022 Saint-Clair-sur-Epte Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,41 % n°23 476
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°3 588

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Clair-sur-Epte en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Clair-sur-Epte Classement national sur 34 955 villes
Taux 7,72 % n°22 795

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.