Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Clément-les-Places (69930)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Clément-les-Places en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Clément-les-Places	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,76 %	n°8 675
Taux syndical	1,65 %	n°411
Taux intercommunal	8,18 %	n°22 331
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°1 540
Taux Gemapi	0,83 %	n°6 952

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Clément-les-Places	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Clément-les-Places	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,63 %	n°23 363
Taux syndical	3,86 %	n°402
Taux intercommunal	1,59 %	n°24 905
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°4 104
Taux Gemapi	0,47 %	n°7 094

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Clément-les-Places	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,50 %	n°16 931
Taux syndical	8,11 %	n°560
Taux intercommunal	4,01 %	n°23 468
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°7 417

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Clément-les-Places	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	19,51 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Clément-les-Places	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	8,11 %	n°560
Taux intercommunal	26,49 %	n°10 474
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°5 558

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Clément-les-Places	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.