Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Marcel-lès-Sauzet en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Marcel-lès-Sauzet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,93 %	n°12 875
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,44 %	n°16 636
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°1 661
Taux Gemapi	0,46 %	n°15 402

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Marcel-lès-Sauzet	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Marcel-lès-Sauzet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,29 %	n°18 569
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,65 %	n°24 604
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°4 225
Taux Gemapi	0,24 %	n°17 526

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Marcel-lès-Sauzet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	58,67 %	n°8 670
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,75 %	n°28 028
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°7 538

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Marcel-lès-Sauzet	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	50,03 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Marcel-lès-Sauzet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,69 %	n°13 610
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°5 679

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Marcel-lès-Sauzet	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,80 %	n°16 047

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.