Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Martin-d'Oydes (09100)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Martin-d'Oydes en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Martin-d'Oydes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,12 %	n°20 385
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,67 %	n°28 672
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 881
Taux Gemapi	0,34 %	n°18 473

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Martin-d'Oydes	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Martin-d'Oydes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,79 %	n°27 669
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,04 %	n°7 109
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 577
Taux Gemapi	0,22 %	n°18 389

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Martin-d'Oydes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	69,86 %	n°5 697
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,69 %	n°1 992
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 617

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Martin-d'Oydes	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	84,56 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Martin-d'Oydes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	43,01 %	n°158
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 771

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Martin-d'Oydes	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,31 %	n°6 472

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.